Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
28 janvier 2015 3 28 /01 /janvier /2015 09:30

TAFTA : Transatlantic Free Trade Agreement

ou

Partenariat Transatlantique pour le Commerce et l'Investissement

entre l'UE et les Etats-Unis

 

Avis d'Artisans du Monde : parce que nous plaidons pour un commerce basé sur la justice, l'équité, le respect des droits humains plutôt que sur la compétitivité exacerbée et la recherche du profit à court terme.

Nous sommes donc opposés aux traités de libéralisation sous quelque forme que ce soit (ALE, TLC, APE...) tant qu'ils resteront des instruments pilotés par les intérêts des multinationales aux dépens des droits primaires des populations (droit à l'alimentation, souveraineté alimentaire, indépendance politique, propriété intellectuelle, droits des peuples, etc...)

 

Le Conseil Européen a donné mandat à la Commission Européenne pour négocier avec les Etats-Unis le TAFTA. Ce projet, sous influence des sociétés multinationales, tend à la suppression des droits de douane, mais surtout au démantèlement des barrières non tarifaires regardées comme autant d'entraves à la "concurrence libre et non faussée".

Ces négociations recèlent de graves dangers car la convergence des règlementations nationales aboutirait inéluctablement à un nivellement par le bas en matière de productions agricoles, de protection de l'environnement, de contrôles sanitaires, de protections sociales...

De plus les multinationales auraient la possibilité de traîner en justice les gouvernements et les collectivités territoriales dont l'orientation politique aurait pour effet d'amoindrir leurs profits. Défiant l'autorité judiciaire, elles pourraient réclamer aurpès de juridictions privées instituées par les accords, des dommages intérêts pour le manque à gagner induit par un droit du travail trop contraignant ou par une législation environnementale jugée trop spoliatrice.

Voilà quelques questions traitées en parfaite opacité et sans véritable contrôle démocratique entre les Etats-Unis et l'Europe et qui devraient être finalisées en 2015 sous forme d'un traité.

 

Abolition des droits de douane

Les Etats-Unis et l'Union Européenne bénéficient déjà d'une intégration économique avancée, avec des droits de douane relativement faibles. Les deux blocs maintiennent cependant des droits de douane significatifs dans certains secteurs, notamment l'agro-alimentaire, le textile, l'habillement et la chaussure, ainsi que dans le secteur des véhicules de transport terrestre autres que les trains, tracteurs, voitures, cycles et camions, dans le cas du marché européen.

 

Opacité des négociations

Le manque de transparence du processus et le caractère asymétrique des informations sont dénoncés comme une atteinte à la démocratie. En effet les citoyens n'ont pas accès aux documents préparatoires et aux comptes-rendus des nogociations, même les parlementaires n'en connaissent pas le détail.

 

Croissance escomptée

Certains auteurs mettent en avant qu'un tel accord nécessiterait un travail d'anticipation afin de préparer la transition professionnelle des salariés des secteurs qui cesseront d'être compétitifs. L'économiste Thomas Porcher a mis en doute que le traité transatlantique profite à l'emploi en Europe. Une professeure d'économie de l'Université de Sofia a de son côté dénoncé l'asymétrie du partenariat transatlangique, affirmant qu'il était à l'avantage des Etats-Unis et qu'il pénaliserait l'UE.

 

Recours à l'arbitrage

Un tel mécanisme pourrait donc in fine réduire le pouvoir politique des citoyens au profit des entreprises en empêchant les Etats d'édicter des lois défavorables aux intérêts des grandes entreprises. La Directrice Générale de l'O.M.S., Margaret Chan, a exprimé ses inquiétudes à propos des effets potentiellement néfastes sur la santé publique des accords régionaux de libre-échange tels que le TTIP.

 

Abaissement des normes

L'opacité des négociations fait craindre une harmonisation vers le bas des normes sociales, sanitaires et environnementales existantes, ainsi que des règlements affectant le commerce. Les textes en discussion contiennent des mesures visant à l'harmonisation des règlementations affectant le commerce. Les négociations pourraient affecter notamment les règles relatives à l'alimentation, la santé publique, la vie privée et à certaines conventions collectives dans les secteurs susceptibles d'être ouverts à la concurrence.

 

Santé

Des tentatives de suppression des règlementations en matière de santé publique sont confirmées par les discours des associations patronales. Ainsi l'Association Nationale Américaine des Confiseurs explique "l'industrie américaine voudrait que le TTIP avance sur cette question en supprimant la labellisation OGM et les normes de traçabilité" et le National Pork Producers Council - Conseil National des Producteurs de porcs - affirme que "les producteurs de porcs américains n'accepteront pas d'autre résultat que la levée de l'interdiction européenne de ractopamine".

 

Pour en savoir plus sur le TAFTA,

mobilisez-vous et rejoignez

le collectif national unitaire stop TAFTA

link   www.collectifstoptafta.org


Partager cet article

Repost 0
Published by AdM Angers - dans Actualités plaidoyer
commenter cet article

commentaires

Présentation

  • : Artisans du Monde Angers
  • Artisans du Monde Angers
  • : Voici le blog de l'association Artisans du Monde d'Angers ! Nous proposons des produits d'artisanat et d'épicerie tous issus du commerce équitable. A bientôt à la boutique !
  • Contact

Rejoignez-nous sur Facebook !

Cliquez ici : Artisans du Monde Angers sur Facebook
pour suivre plus facilement les actualités. Et si vous avez déjà un profil sur Facebook, devenez fan de notre page !

Rechercher Dans Ce Blog